ASSOCIATIONS SPORTIVES AMATEURS, FAITES ATTENTION AUX SOMMES VERSEES

Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? …
 
Ces cas ne sont pas rares, tout le monde le sait.

En effet, toutes les sommes versées par une association sportive amateur (le circuit professionnel est différent) à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale.
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