Organisation de manifestation

ORGANISER UN VIDE GRENIER

1. Definition
Un vide-greniers ou une foire à la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés ou d’objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
 
Il s'agit d'un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage (article L310-2 du code du commerce).

ORGANISER UNE LOTERIE / TOMBOLAS

 Ci après, des éléments de réponses quant à la loterie / Tombolas :

Les obligations déclaratives