Modification

Modèle CERFA déclaration modification ou dissolution

Vous trouverez ci-dessous les modèles cerfa pour :

- Déclarer les modifications effectuées au sein de votre association (siège social, statuts, objet...)
- Déclarer la dissolution

une seul modèle pour ces deux déclarations.

ces documents sont à envoyer à la préfecture ou sous préfecture dont vous dépendez (vous retrouverez la cartographie des sous préfecture à la rubrique "informations utiles") accompagné du procès verbal de votre assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.