Modèle CERFA déclaration création d'une association

Vous trouverez ci-dessous les modèles cerfa pour :
- Déclarer la création de votre association
- Déclarer la liste de vos dirigeants

ces documents sont à envoyer à la préfecture ou sous préfecture dont vous dépendez (vous retrouverez la cartographie des sous préfecture à la rubrique "informations utiles") accompagné du procès verbal de votre assemblée générale constitutive ou assemblée générale élective pour la modification des dirigeants.

Fichier attachéTaille
cerfa_13973 creation.pdf513.88 Ko
cerfa_13971diriegeant.pdf1.1 Mo